O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
31. Le scrutin débute le 2e mercredi du mois d’avril à 13 h.
Décision OPQ 2018-248, a. 31.
En vig.: 2018-11-15
31. Le scrutin débute le 2e mercredi du mois d’avril à 13 h.
Décision OPQ 2018-248, a. 31.